Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site resiliation-rapide.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : [Nom de votre société]
• Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur]
• Capital social : [Montant] euros
• Siège social : [Adresse complète]
• SIRET : [Numéro SIRET]
• RCS : [Ville d'immatriculation + numéro]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
• Directeur de la publication : [Prénom Nom]
• Email : [email protected]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [Numéro]

3. Activité

Résiliation Rapide est un service en ligne qui permet aux particuliers de générer des lettres de résiliation conformes au droit français et d'en assurer l'envoi en recommandé avec accusé de réception auprès des opérateurs de télécommunications.

Le service est un prestataire d'aide à la rédaction et à l'envoi de courrier. Il ne se substitue en aucun cas à un avocat ou à un conseil juridique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Résiliation Rapide.

5. Limitation de responsabilité

Résiliation Rapide s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Résiliation Rapide ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Résiliation Rapide ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions prises par les opérateurs suite à la réception des courriers de résiliation
• Des délais de traitement imposés par La Poste ou par les opérateurs
• De l'interruption temporaire ou définitive du Site pour des raisons de maintenance ou de force majeure
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

6.1 Objet

Les présentes CGV régissent la vente du service de rédaction et d'envoi de lettres de résiliation proposé par Résiliation Rapide.

6.2 Prix

Le prix du service varie de 3,99 € à 13,99 € TTC selon la formule choisie. Ce prix inclut :

• La génération d'une lettre de résiliation personnalisée et conforme
• L'impression et la mise sous pli
• L'envoi en recommandé avec accusé de réception
• Le suivi en temps réel de l'envoi
• La mise à disposition d'une copie PDF

6.3 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Toutefois, si le courrier n'a pas encore été envoyé, vous pouvez demander l'annulation de votre commande en contactant notre support à [email protected].

6.5 Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

6.6 Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur désigné est :

• Médiateur : [Nom du médiateur ou organisme de médiation]
• Site web : [URL du médiateur]

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Courrier : [Adresse postale complète]