Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mars 2025

1. Introduction

La société [Nom de votre société], éditrice du site resiliation-rapide.fr (ci-après « Résiliation Rapide », « nous »), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site (ci-après « vous », « l'Utilisateur »).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Société : [Nom de votre société]
  • Adresse : [Adresse complète]
  • Email DPO : [email protected]

3. Données collectées

Dans le cadre de notre service de résiliation, nous collectons les données suivantes :

3.1 Données fournies par l'Utilisateur

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
  • Données contractuelles : nom de l'opérateur, numéro de contrat ou d'abonné, référence client
  • Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe) — nous ne stockons jamais vos données bancaires

3.2 Données collectées automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
  • Cookies : voir la section 8 ci-dessous

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Génération et envoi de votre lettre de résiliation Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Suivi de l'envoi et notifications Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Gestion du paiement et facturation Exécution du contrat / Obligation légale (Art. 6.1.b et 6.1.c RGPD)
Support client et gestion des réclamations Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Amélioration du service et statistiques anonymisées Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Envoi de communications commerciales Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont transmises uniquement aux destinataires suivants :

  • Prestataire d'envoi postal : pour l'impression et l'envoi en recommandé de votre courrier
  • Prestataire de paiement : Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements
  • Hébergeur : [Nom de l'hébergeur], pour l'hébergement des données
  • Outils d'analyse : Google Analytics (données anonymisées), pour les statistiques de fréquentation

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation
Données liées à la commande (identité, contrat, courrier) 3 ans à compter de la dernière commande
Données de facturation 10 ans (obligation légale comptable)
Données de navigation / cookies 13 mois maximum
Données de prospection commerciale 3 ans à compter du dernier contact

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience.

8.1 Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la gestion de votre session et la sécurisation du paiement.

8.2 Cookies analytiques

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience de notre site. Ces données sont anonymisées et nous permettent d'améliorer nos services.

8.3 Cookies publicitaires

Avec votre consentement, des cookies publicitaires peuvent être déposés par nos partenaires (Google Ads, Meta) pour vous proposer des publicités pertinentes et mesurer l'efficacité de nos campagnes.

8.4 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page, ou en configurant votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé, notamment :

  • Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
  • Stockage sécurisé des données avec chiffrement au repos
  • Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
  • Audits de sécurité réguliers

10. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne (notamment Stripe, aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par :

  • Le EU-U.S. Data Privacy Framework
  • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :